1. Définitions
– « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site
– « Client » : désigne tout Utilisateur ayant déjà procédé à un achat sur le Site
– « Service » : désigne les formations proposées par CITADC, achetées par le Client
2. Accessibilité du site
Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs/Clients.
CITADC ne pourrait être tenu pour responsable des discontinuités du Site. CITADC se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le Site pour effectuer une mise à jour ou des modifications.
3. Propriété intellectuelle
– Le site www.concours-ing-territorial.fr et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et sont protégés à ce titre.
– Le Site et tous ses éléments (charte graphique, textes, photographies, illustrations,…) sont la propriété de CITADC ou de tiers ayant autorisé CITADC à les utiliser. Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés.
– Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, illustrations et photographies utilisés sur le site www.concours-ing-territorial.fr sont strictement interdites.
4. Services et Tarifs
– Il appartient au Client de vérifier que les services choisis correspondent à ses besoins.
– Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC), la TVA applicable étant de 20%.
– Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.concours-ing-territorial.fr.
– Les services vendus sont au format numérique et ne comprennent pas de version papier, sauf mention contraire dans la description du service.
5. Commande, paiement et validation
– Le Client peut passer commande sur le site www.concours-ing-territorial.fr, en cliquant sur « commander » et en validant son panier.
– La société CITADC (sous Joli huit) accepte le mode de paiement par carte bancaire via Stripe : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement entièrement sécurisée Stripe.
– La société CITADC (sous Joli huit) accepte le mode de paiement via Paypal.
– Grâce à la validation de sa commande en cliquant sur le bouton validation sur le Site, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve sa commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions.
6. Retours, droit de rétractation et remboursement ou échange
6.1. Rétractation dans les 14 jours suivant la commande.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la société, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en envoyant une demande par email à contact [at] concours-ing-territorial.fr. Le service client informera le Client de la bonne prise en compte de sa requête, vérifiera le délai, et procèdera au remboursement si les 14 jours sont respectés.
6.1. Rétractation dans les 30 jours suivant la publication des résultats d’admissibilité.
Afin de proposer une garantie de résultat, CITADC s’engage à rembourser le Client si celui-ci n’est pas admissible à l’épreuve orale du concours. Pour cela, le Client devra envoyer, dans les trente (30) jours suivant la publication des résultats d’admissibilité, son résultat par mail à contact [at] concours-ing-territorial.fr, et sera intégralement remboursé.
6.3. Modalités de remboursement dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours après achat, et/ou trente (30) jours après publication des résultats d’admissibilité, la vente est ferme et définitive.
Le remboursement de la Commande par la société CITADC s’effectue au plus tard dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle l’email de rétractation est reçu. Le remboursement se fera par virement bancaire, sur présentation d’un RIB du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, la société CITADC (sous Joli Huit) ne pourra procéder au remboursement des Services concernés.
7. Droit applicable, garanties et responsabilités
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.